Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 24 avril 2025

Conditions Générales de Vente – Swiss Bike Group MR SARL

Identité de l’entreprise

Swiss Bike Group MR SARL (ci-après « la Société ») est une société à responsabilité limitée de droit suisse, dont le siège est situé à Gilly (VD), Suisse. Elle est spécialisée dans la vente de vélos avec un service de livraison et de réglage à domicile inclus. Pour toute question ou information, le client peut contacter la Société par téléphone ou e-mail aux coordonnées figurant sur ses documents commerciaux ou site internet.

Domaine d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de vélos réalisées en Suisse par Swiss Bike Group MR SARL. Les commandes sont passées lors de contacts physiques, par téléphone ou par courrier électronique. Aucun système de commande ni paiement en ligne n’est prévu via un site internet. En passant commande, le client accepte les présentes CGV dans leur intégralité.

Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF) et incluent les taxes légales. Les paiements peuvent être effectués selon les modalités suivantes :

  • TWINT

  • Virement bancaire

  • Paiement en espèces, au moment de la livraison

Le paiement doit être effectué au plus tard lors de la livraison, sauf accord écrit spécifique pour un paiement sur facture. La commande est considérée comme valide une fois le paiement confirmé ou reçu.

Livraison, réglage à domicile et finalisation de la vente

La livraison des vélos est obligatoirement effectuée à domicile par Swiss Bike Group MR SARL, et inclut les réglages nécessaires pour que le vélo soit prêt à l’usage. La date de livraison est fixée d’un commun accord entre le client et la Société. Le client s’engage à être présent ou représenté à l’adresse indiquée pour réceptionner le vélo.

À la livraison, le mécanicien de la Société procède aux ajustements finaux (freins, vitesses, hauteur de selle, etc.) en présence du client. Ce moment constitue une étape déterminante de la vente.

Une fois les réglages effectués et le vélo remis au client, sans réserve formulée immédiatement, la vente est considérée comme conclue, ferme et définitive. Aucun retour ni échange n’est accepté par la suite, sauf en cas de défaut couvert par la garantie (voir ci-dessous).

Garantie légale et service après-vente

Les vélos vendus bénéficient de la garantie légale contre les défauts de la chose vendue conformément aux articles 197 et suivants du Code des obligations suisse. Cette garantie est valable pendant deux (2) ans à compter de la date de livraison.

En cas de défaut matériel ou de vice caché constaté dans ce délai, Swiss Bike Group MR SARL s’engage à intervenir pour le réparer dans les meilleurs délais, sans frais pour le client.

Exclusions de garantie :

  • Usure normale des pièces (chaîne, plaquettes, pneus, etc.)

  • Dommages dus à une utilisation inappropriée, à un accident, à un défaut d’entretien ou à une modification par un tiers

  • Défauts causés par une intervention extérieure non autorisée par Swiss Bike Group

Aucun remboursement ni remplacement du vélo ne sera effectué, même en cas de défaut. La Société s’engage exclusivement à réparer ou, si nécessaire, remplacer les pièces défectueuses.

Le client doit informer la Société dès la constatation d’un défaut pour permettre une prise en charge rapide.

Absence de droit d’échange ou de retour

Une fois le vélo livré et réglé à domicile, la vente est considérée comme définitive.

Il n’est pas possible d’échanger le vélo pour des raisons de convenance (taille, couleur, préférence personnelle, etc.), sauf si un défaut de conformité est constaté dans le cadre de la garantie. Aucun remboursement ne sera effectué.

La Société reste néanmoins à disposition pour toute adaptation ou conseil ultérieur, dans la mesure du possible.

Politique de confidentialité

Swiss Bike Group MR SARL traite les données personnelles de ses clients conformément à la législation suisse en vigueur et à sa Politique de Confidentialité, disponible sur simple demande ou consultable sur le site internet de la Société.

Les données sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la relation client (commande, livraison, facturation, service après-vente). Elles ne sont en aucun cas revendues.

Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. Si aucune solution n’est trouvée, le for juridique exclusif est au siège de la Société à Gilly (VD), Suisse.

En acceptant ces CGV, le client reconnaît en avoir pris connaissance et s’y conformer dans le cadre de la relation commerciale avec Swiss Bike Group MR SARL.